Complément employeur : comment est-il calculé et combien pouvez-vous toucher ?
Le calcul du complément employeur lors d’un arrêt maladie ou d’un congé maternité suscite de nombreuses questions. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quel montant pouvez-vous percevoir en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale ? Découvrez comment fonctionne le maintien de salaire, les règles de calcul du complément employeur et les éléments qui influencent ce versement.
Qu’est-ce que le complément employeur ?
Lorsque vous êtes en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou maternité, la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières (IJ). Celles-ci ne couvrent qu’une partie de votre salaire. Pour compenser cette perte de revenus, l’employeur peut verser un supplément financier appelé complément employeur, aussi connu sous le nom de maintien de salaire.
Ce dispositif permet aux salariés de percevoir un revenu plus proche de leur rémunération habituelle pendant leur période d’absence.
Conditions pour bénéficier du complément employeur
Le versement du complément employeur n’est pas automatique. Il dépend de plusieurs conditions légales et/ou conventionnelles :
- Justifier d’un certain ancienneté dans l’entreprise (en général au moins un an).
- Transmettre les justificatifs médicaux dans les délais impartis.
- Être pris en charge par la Sécurité sociale au titre des indemnités journalières.
- Ne pas être en arrêt pour faute lourde.
Selon votre convention collective ou contrat de travail, ces conditions peuvent varier. Il est donc conseillé de vérifier les dispositions applicables avec votre service RH ou votre conseiller.
Le calcul du complément employeur : comment ça fonctionne ?
Le calcul du complément employeur dépend de plusieurs paramètres :
- Votre salaire de référence (souvent basé sur les 3 derniers mois avant l’arrêt).
- Le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
- Le pourcentage de maintien proposé par l’entreprise ou prévu par la convention collective.
Voici comment se déroule généralement le calcul :
1. Identifier le montant brut du salaire de référence
On prend généralement la moyenne des salaires bruts des trois derniers mois ou du mois précédant l’arrêt maladie. Ce sera la base du calcul.
2. Déterminer le montant des IJ versées par la Sécurité sociale
Les indemnités journalières représentent environ 50 % du salaire journalier de base, plafonné. Ce montant peut être plus élevé en cas d’accident du travail ou de maternité.
3. Calculer la différence à compenser
Le complément employeur vient couvrir la différence entre :
- Le salaire net ou brut de référence (selon convention/pratique dans l’entreprise).
- Les indemnités journalières perçues.
Par exemple, si votre salaire brut était de 2 500 € et que vous percevez 1 250 € d’IJSS par mois, l’entreprise peut compléter une partie ou la totalité de la différence, selon les règles applicables.
4. Appliquer la durée et le pourcentage du maintien de salaire
Le pourcentage de maintien varie selon l’ancienneté et la durée de l’arrêt. Voici un exemple courant :
- Maintien à 90 % du salaire pendant 30 jours, puis à 66 % pendant les 30 jours suivants.
Certains accords collectifs offrent un maintien à 100 % pendant plusieurs mois. D’autres prévoient des délais de carence avant l’activation du complément employeur.
Cas particuliers : que se passe-t-il en cas d’autres absences ?
Le calcul peut varier en cas :
- D’accident du travail ou de maladie professionnelle : les IJSS sont souvent majorées, tout comme le complément employeur.
- De congé maternité ou paternité : les règles spécifiques s’appliquent selon le régime général et les conventions.
Le rôle des contrats de prévoyance
Lorsqu’un salarié est en arrêt prolongé ou que l’entreprise ne propose pas un maintien de salaire suffisant, un contrat de prévoyance peut prendre le relais en versant des indemnités complémentaires. Ce type de contrat apporte un vrai confort financier en cas d’aléas de santé ou d’accidents.
Pour mieux anticiper vos besoins de couverture, nous vous recommandons d’utiliser notre simulateur de prévoyance, ou de consulter notre page dédiée au contrat prévoyance indépendant.
Les éléments susceptibles de modifier le montant versé
Le montant du complément employeur peut varier en fonction :
- Du régime de Sécurité sociale (général, agricole, fonction publique, etc.).
- Des autres sources de revenus pendant l’arrêt (par exemple, indemnité de prévoyance ou pension d’invalidité).
- Des déductions sociales et fiscales appliquées sur le maintien de salaire, notamment la CSG et la CRDS.
Comment vérifier son complément employeur ?
Le détail du maintien de salaire figure généralement sur votre bulletin de paie. Vous y verrez le montant des indemnités versées par la Sécurité sociale et le complément pris en charge par l’employeur. Il est conseillé de poser toutes vos questions au service paie ou à votre gestionnaire RH.
En cas de doute ou de besoin de conseil personnalisé, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour faire le point sur votre situation ou découvrir comment mieux vous protéger en cas d’arrêt de travail prolongé.